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Permis de construire Logement N° 0103871300044

Permis de construire à Troyes pour 66 m² de logement - 113 Rue Emile Zola

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 0103871300044

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0103871300044, délivré le 22 juillet 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Emile Zola, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 17 m² 49 m² 0 m² 49 m² 17 m² 613 m²
Total 596 m² 17 m² 49 m² 0 m² 49 m² 17 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Emile Zola, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300044, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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