Déclaration préalable Locaux N° 01034913C0026

Déclaration préalable n° 01034913C0026 à Saint-Lyé pour 4 m² de locaux, 23 Bi Rue General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juillet 2013

Dossier DP n° 01034913C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bi Rue General De Gaulle, la déclaration préalable n° 01034913C0026 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI323, AI322, AI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI323 AI322 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m²
Total 153 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m²
Total locaux 153 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034913C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue General De Gaulle, à Saint-Lyé (10180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034913C0026, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lyé

Autres types d'autorisations à Saint-Lyé