Déclaration préalable n° 01034913C0047 à Saint-Lyé pour 14 m² de locaux, 23Bis Rue Général De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier DP n° 01034913C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01034913C0047, accordée le 24 janvier 2014 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 23Bis Rue Général De Gaulle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI322, AI323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
| Total | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
| Total locaux | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYÉ (10180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034913C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |