Déclaration préalable n° 01033217C0011 à Ruvigny pour 10 m² de locaux, Impasse Du Bois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier DP n° 01033217C0011
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruvigny (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01033217C0011 a été accordée le 9 janvier 2018, pour un projet situé Impasse Du Bois. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 508 m² |
| Total | 498 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 508 m² |
| Total locaux | 498 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200016939
- SIRET
- 20001693900023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUVIGNY (10410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033217C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |