Permis de construire Logement N° 01033217C0006

Permis de construire à Ruvigny pour 223 m² de logement - 24 Rue De La Barse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2017

Dossier PC n° 01033217C0006

Demandeur

SCI SIMSON

Cette page présente le permis de construire n° 01033217C0006, délivré le 31 décembre 2017 à Ruvigny (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Barse, Ruvigny (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIMSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020.

Autorisation

31 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2020

Localisation du projet à Ruvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruvigny Code postal 10410 Identifiant INSEE 10332
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422717215
SIRET
42271721500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUVIGNY (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Barse, Ruvigny (10410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMSON et accordé le 31 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033217C0006, instruit par la commune de Ruvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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