Permis de construire Locaux N° 0103251600016

Permis de construire n° 0103251600016 à Rosières-près-Troyes pour 299 m² de locaux, 12 Rue De Quebec

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 0103251600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103251600016, délivré le 16 août 2016 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Quebec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN63, AN65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 939 m²

Surface existante avant

2 629 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN63 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 629 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 928 m²
Total 2 629 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 629 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 928 m²
Total locaux 2 629 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103251600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Quebec, à Rosières-près-Troyes (10430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251600016, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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