Déclaration préalable à Romilly-sur-Seine pour 186 m² de locaux - Aeromia - Rue Robert Galle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 01032317R0041
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01032317R0041, accordée le 24 avril 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Aeromia - Rue Robert Galle, Romilly-sur-Seine (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APEI DE L'AUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 177 m² | 3 209 m² |
| Total | 3 032 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 177 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 032 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 177 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100095
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032317R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |