Permis de construire n° 01029616E0003 à Polisy pour 553 m² de locaux, Le Roulis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 01029616E0003
Demandeur
DANGIN - MOUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029616E0003, délivré le 16 septembre 2016 à Polisy (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Le Roulis. DANGIN - MOUTARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANGIN - MOUTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442864187
- SIRET
- 44286418700020
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- POLISY (10110)
Autres dossiers de DANGIN - MOUTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029616E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |