Permis de construire n° 01022421C0006 à Marigny-le-Châtel pour 224 m² de locaux, Rue Thiers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 01022421C0006
Demandeur
SCA DU RU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022421C0006, délivré le 3 janvier 2022 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Thiers. Le demandeur déclaré est SCA DU RU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD399, ZY46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 672 m² |
| Total | 448 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 672 m² |
| Total locaux | 448 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DU RU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327674636
- SIRET
- 32767463600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-FLAVY (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022421C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |