Déclaration préalable Locaux N° 01022415W0010

Déclaration préalable n° 01022415W0010 à Marigny-le-Châtel pour 24 m² de locaux, 41 Rue Roger Salengro

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier DP n° 01022415W0010

Demandeur

SCI SALENGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01022415W0010 a été accordée le 12 octobre 2015, pour un projet situé 41 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SCI SALENGRO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP164, ZP166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 856 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP24 ZP164 ZP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 224 m²
Total 1 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 224 m²
dont Industrie 1 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 224 m²
Total locaux 1 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALENGRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411781727
SIRET
41178172700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MARIGNY-LE-CHATEL (10350)

Autres dossiers de SCI SALENGRO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022415W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Roger Salengro, à Marigny-le-Châtel (10350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SALENGRO et accordée le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022415W0010, déposé en mairie de Marigny-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marigny-le-Châtel