Déclaration préalable n° 01008416C0016 à Charmont-sous-Barbuise pour 12 m² de locaux, Aire De Repos
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2016
Dossier DP n° 01008416C0016
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aire De Repos, la déclaration préalable n° 01008416C0016 a été accordée le 25 décembre 2016 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SANEF.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 185 m² |
| Total | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 185 m² |
| Total locaux | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -36 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008416C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |