Déclaration préalable n° 01006118C0002 à Brévonnes pour 18 m² de locaux, 25 Rue Du Marmoret
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier DP n° 01006118C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brévonnes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01006118C0002 a été accordée le 25 juin 2018, pour un projet situé 25 Rue Du Marmoret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Brévonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
| Total | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
| Total locaux | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000223
- SIRET
- 24100022300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINEY (10220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006118C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |