Permis de construire à Brévonnes pour 1 415 m² de locaux - La Ferme De La Loge Lionne
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 4 novembre 2017 · Dossier PC n° 01006117C0006 · Demandeur : EARL DE LA LOGE LIONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01006117C0006, délivré le 4 novembre 2017 à Brévonnes (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Ferme De La Loge Lionne, Brévonnes (10220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE LA LOGE LIONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G259.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brévonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 81 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 81 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 334 m² | 81 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 81 m² | 1 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Entrepôts | 1 187 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 81 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 81 m² | 1 415 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006117C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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