Déclaration préalable n° 0092912400002 à Sentenac-d'Oust pour 19 m² de locaux, Laouze Chiscas Et Arp
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 0092912400002
Demandeur
COMMUNE DE SENTENAC D OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092912400002 a été accordée le 20 juin 2024 à Sentenac-d'Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Laouze Chiscas Et Arp. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENTENAC D OUST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1345. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentenac-d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sentenac-d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laouze Chiscas Et Arp
Territoires administratifs
- Commune
- Sentenac-d'Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09291
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 42 m² |
| Total | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 42 m² |
| Total locaux | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENTENAC D OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902912
- SIRET
- 21090291200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENTENAC-D OUST (09140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENTENAC D OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092912400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |