Permis de construire à Sentenac-d'Oust pour 63 m² de logement - Le Pero
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2024
Dossier PC n° 0092912400002
Demandeur
SCI PERNA
Cette page présente le permis de construire n° 0092912400002, délivré le 12 octobre 2024 à Sentenac-d'Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Pero, Sentenac-d'Oust (09140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERNA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B70, B115, B114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Sentenac-d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pero
Territoire administratif
- Commune
- Sentenac-d'Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09291
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 33 m² | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 30 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504483777
- SIRET
- 50448377700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENTENAC-D OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092912400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |