Permis de construire n° 0092911800005 à Sentenac-d'Oust pour 23 m² de locaux, Cazabede Et Luzurs
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0092911800005
Demandeur
COMMUNE DE SENTENAC D OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Sentenac-d'Oust (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092911800005 porte sur un projet situé Cazabede Et Luzurs. Le projet est porté par COMMUNE DE SENTENAC D OUST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentenac-d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sentenac-d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazabede Et Luzurs
Territoires administratifs
- Commune
- Sentenac-d'Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09291
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENTENAC D OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902912
- SIRET
- 21090291200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENTENAC-D OUST (09140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENTENAC D OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092911800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |