Permis de construire Locaux N° 00928923A0005

Permis de construire n° 00928923A0005 à Lorp-Sentaraille pour 289 m² de locaux, Clot De La Lie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 00928923A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928923A0005 porte sur un projet situé Clot De La Lie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B716, 0B1227, 0B676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 888 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B716 0B1227 0B676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 184 m² 0 m² 289 m² 0 m² 184 m² 105 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 289 m² 0 m² 184 m² 105 m² 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORP SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928923A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clot De La Lie, à Lorp-Sentaraille (09190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928923A0005, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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