Permis de construire n° 0092822500023 à Saverdun pour 1 635 m² de locaux, Lieu-Dit Cazeres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0092822500023
Demandeur
EARL DES QUATRE RECS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Cazeres, le permis de construire n° 0092822500023 a été délivré le 12 mai 2026 à Saverdun (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par EARL DES QUATRE RECS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1136, 0D1133, 0D1134. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cazeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE RECS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319618658
- SIRET
- 31961865800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092822500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |