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Permis de construire Locaux N° 0092822500014

Permis de construire n° 0092822500014 à Saverdun pour 1 128 m² de locaux, 16 Rue Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Grand Rue, à Saverdun (09700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERDUN et accordée le 27 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092822500014, déposé en mairie de Saverdun.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0092822500014

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092822500014 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé 16 Rue Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAVERDUN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	-273 m²	0 m²
Locaux	733 m²	122 m²	1 006 m²	733 m²	395 m²	1 128 m²
Total	1 006 m²	122 m²	1 006 m²	1 006 m²	122 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	733 m²	100 m²	658 m²	733 m²	25 m²	758 m²
Autres activités	0 m²	22 m²	348 m²	0 m²	370 m²	370 m²
dont Bureaux	0 m²	22 m²	348 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	733 m²	122 m²	1 006 m²	733 m²	395 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902821
SIRET: 21090282100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVERDUN (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092822500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Grand Rue, à Saverdun (09700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERDUN et accordée le 27 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092822500014, déposé en mairie de Saverdun.

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