Déclaration préalable à Roquefort-les-Cascades pour 27 m² de locaux - 2892 Route Du Pays D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier DP n° 0092502500002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0092502500002, accordée le 18 août 2025 à Roquefort-les-Cascades (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2892 Route Du Pays D Olmes, Roquefort-les-Cascades (09300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-les-Cascades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-les-Cascades Code postal 09300 Identifiant INSEE 09250
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-LES-CASCADES (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092502500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |