Déclaration préalable n° 0092382600004 aux Pujols pour 4,3 m² de locaux, 0002 Place Des Ecoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0092382600004
Demandeur
SYND INTERCOM A VOCATION EDUCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092382600004, accordée le 9 juillet 2026 aux Pujols (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0002 Place Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM A VOCATION EDUCATIVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1811. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 237 m² |
| Total | 233 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 237 m² |
| Total locaux | 233 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM A VOCATION EDUCATIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250901337
- SIRET
- 25090133700015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092382600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |