Permis de construire Locaux N° 0092252500029

Permis de construire n° 0092252500029 à Pamiers pour 386 m² de locaux, Route De Mirepoix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0092252500029

Demandeur

ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092252500029, délivré le 30 décembre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Mirepoix. Le demandeur déclaré est ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 692 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR112, AR115, AR146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 692 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

386 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/12/2025
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR112 AR115 AR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 846 m²
Total 846 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 0 m² 340 m² 0 m² 386 m² -46 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 846 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443687470
SIRET
44368747000064
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Mirepoix, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES et accordé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500029, déposé en mairie de Pamiers.

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