Déclaration préalable Logement N° 00922523K0169

Déclaration préalable n° 00922523K0169 à Pamiers pour 35 m² de logement, 9 Rue Paul Cezanne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 00922523K0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00922523K0169, accordée le 19 juillet 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Paul Cezanne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I2254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 137 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOSSAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Paul Cezanne, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922523K0169, déposé en mairie de Pamiers.

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