Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 83 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2015, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1655, B 1654. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1655 B 1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 54 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	54 m²
Total	40 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CASTIN (64160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093021500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°00913514C0001 Logement Commencé

rue du Rainart

Val-de-Sos (09220)

Transformation sans extension

04 oct. 2014 97 m² SDP

PC n°00933414C0002 Locaux Commencé

Arconac

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 187 m² SDP SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

PC n°00913514C0003 Logement Annulé

rue du Couchet

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

13 avr. 2015 37 m² SDP

DP n°0093341500008 Logement Autorisé

Rd8 La Gare

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

06 juin 2015 20 m² SDP VENDEE AMITIE

DP n°0093341500009 Logement Autorisé

Rd8 La Gare

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

06 juin 2015 20 m² SDP VENDEE AMITIE

DP n°0091351500003 Locaux Terminé

place de la Rente

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

12 juin 2015 19 m² SDP COMMUNE DE GOULIER

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