Déclaration préalable n° 0091001900002 à Couflens pour 10 m² de locaux, Aurenere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2019
Dossier DP n° 0091001900002
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2019 à Couflens (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091001900002 porte sur un projet situé Aurenere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT PASTORAL D' OUST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couflens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couflens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aurenere
Territoires administratifs
- Commune
- Couflens Code postal 09140 Identifiant INSEE 09100
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424984409
- SIRET
- 42498440900013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- OUST (09140)
Autres dossiers de GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091001900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |