Accordée le 17 août 2019 à Couflens (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091001900002 porte sur un projet situé Aurenere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT PASTORAL D' OUST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 327. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Couflens, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 120 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Autorisation

17 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couflens

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 327. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couflens est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aurenere

Territoires administratifs

Commune: Couflens Code postal 09140 Identifiant INSEE 09100
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL D' OUST, une association déclarée basée à Oust. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL D' OUST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 424984409
SIRET: 42498440900013
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1999
Localisation: OUST (09140)

Autres dossiers de GROUPEMENT PASTORAL D' OUST

DP n°0091001800001 Autorisé

Col des Perdrix

Couflens (09140)

Nouvelle construction

19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091001900002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couflens

PC n°00910014H0001 Locaux Autorisé

Pouilh

Couflens (09140)

Extension sans transformation

16 juin 2014 17 m² SDP COMMUNE D OUST

DP n°0091001800001 Locaux Autorisé

Col des Perdrix

Couflens (09140)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 15 m² SDP GROUPEMENT PASTORAL D' OUST

DP n°0091001800004 Locaux Autorisé

Pic de Montareing

Couflens (09140)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 10 m² SDP GROUPEMENT PASTORAL DE MONT-ROUCH