Déclaration préalable à Couflens pour 10 m² de locaux - Aurenere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2019
Dossier DP n° 0091001900002
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0091001900002, accordée le 17 août 2019 à Couflens (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Aurenere, Couflens (09140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL D' OUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couflens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aurenere
Territoire administratif
- Commune
- Couflens Code postal 09140 Identifiant INSEE 09100
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424984409
- SIRET
- 42498440900013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091001900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |