La déclaration préalable n° 0091001800004 a été accordée le 13 septembre 2018 à Couflens (Ariège, Occitanie), à l'adresse Pic de Montareing. Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL DE MONT-ROUCH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 514. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Couflens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 326 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couflens

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 514. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couflens.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pic De Montareing

Territoires administratifs

Commune: Couflens Code postal 09140 Identifiant INSEE 09100
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL DE MONT-ROUCH, une association déclarée basée à Betchat. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL DE MONT-ROUCH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 501978670
SIRET: 50197867000013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: BETCHAT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091001800004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couflens

PC n°00910014H0001 Locaux Autorisé

Pouilh

Couflens (09140)

Extension sans transformation

16 juin 2014 17 m² SDP COMMUNE D OUST

DP n°0091001800001 Locaux Autorisé

Col des Perdrix

Couflens (09140)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 15 m² SDP GROUPEMENT PASTORAL D' OUST

DP n°0091001900002 Locaux Autorisé

Aurenere

Couflens (09140)

Nouvelle construction

17 août 2019 10 m² SDP GROUPEMENT PASTORAL D' OUST