Déclaration préalable n° 0090742600005 à Camon pour 34 m² de locaux, 33 Grande Rue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier DP n° 0090742600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0090742600005 a été accordée le 6 août 2026 à Camon (Ariège, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B387. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camon Code postal 09500 Identifiant INSEE 09074
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMON (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090742600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |