Permis de construire n° 00907419A0002 à Camon pour 154 m² de locaux, Besse De Naout
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 00907419A0002
Demandeur
CAMPING DE LA BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00907419A0002 a été délivré le 26 août 2019 à Camon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Besse De Naout. Le projet est porté par CAMPING DE LA BESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A805, 0A752, 0A762. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Camon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camon Code postal 09500 Identifiant INSEE 09074
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 502 m² |
| Total | 348 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 502 m² |
| Total locaux | 348 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA BESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501314686
- SIRET
- 50131468600012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMON (09500)
Autres dossiers de CAMPING DE LA BESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907419A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |