Permis de construire Logement N° 00907419A0001

Permis de construire n° 00907419A0001 à Camon pour 97 m² de logement, Imp Des Vignerons

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00907419A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Camon (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00907419A0001 porte sur un projet situé Imp Des Vignerons.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B347, 0B1330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B347 0B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 09500 Identifiant INSEE 09074
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 97 m² 25 m² 97 m² -25 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIA DE LORIA (AD600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00907419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Vignerons, à Camon (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907419A0001, déposé en mairie de Camon.

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