Déclaration préalable n° 00848024A0037 à Villers-Semeuse pour 10 m² de locaux, Zone Commerciale Des Routes Des Ayvell
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier DP n° 00848024A0037
Demandeur
DAO NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00848024A0037 a été accordée le 17 juillet 2024 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale Des Routes Des Ayvell. Le projet est porté par DAO NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W432, W417. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Des Routes Des Ayvell
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
| Total | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAO NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533820791
- SIRET
- 53382079100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de DAO NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848024A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |