Déclaration préalable à Villers-Semeuse pour 1 181 m² de locaux - Zone Commerciale Des Routes Des Ayvell
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 17 juillet 2024 · Dossier DP n° 00848024A0037 · Demandeur : DAO NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00848024A0037, accordée le 17 juillet 2024 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale Des Routes Des Ayvell, Villers-Semeuse (08000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DAO NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont W432, W417.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
| Total | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² |
| Services publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848024A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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