Permis de construire n° 00848024A0002 à Villers-Semeuse pour 288 m² de locaux, 7 Rue Albert Poulain
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 00848024A0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Albert Poulain, le permis de construire n° 00848024A0002 a été délivré le 22 avril 2024 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE106, AE326. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 011 m² |
| Total | 723 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 723 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 723 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804381
- SIRET
- 21080438100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-SEMEUSE (08000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |