Permis de construire n° 00841920U0005 à Signy-l'Abbaye pour 150 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 00841920U0005
Demandeur
LES GUNNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841920U0005 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. La demande émane de LES GUNNERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 240 m² |
| Total | 90 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GUNNERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852905140
- SIRET
- 85290514000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORIGNY EN THIERACHE (02550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841920U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |