Déclaration préalable n° 00840214U0007 à Saulces-Monclin pour 8 m² de locaux, Rue De Novion Porcien
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier DP n° 00840214U0007
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00840214U0007 a été accordée le 9 août 2014, pour un projet situé Rue De Novion Porcien. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Monclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulces-Monclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250801487
- SIRET
- 25080148700035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PRIX-LES-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840214U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |