Permis de construire n° 00840214U0003 à Saulces-Monclin pour 306 m² de locaux, Hame Saulces Aux Tournelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 00840214U0003
Demandeur
GAEC DES NOUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hame Saulces Aux Tournelles, le permis de construire n° 00840214U0003 a été délivré le 12 août 2014 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES NOUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Monclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Saulces-Monclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 942 m² |
| Total | 636 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 942 m² |
| Total locaux | 636 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353532534
- SIRET
- 35353253400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULCES-MONCLIN (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840214U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |