Déclaration préalable Locaux N° 00826319A0001

Déclaration préalable n° 00826319A0001 à Lumes pour 11 m² de locaux, Zone Industrielle De Les A

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 00826319A0001

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2019 à Lumes (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00826319A0001 porte sur un projet situé Zone Industrielle De Les A. PSA AUTOMOBILES SA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE107. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 715 m²

Surface existante avant

155 201 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

155 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08263
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 201 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 155 212 m²
Total 155 201 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 155 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 201 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 155 212 m²
dont Industrie 155 201 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 155 212 m²
Total locaux 155 201 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 155 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00826319A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Les A, à Lumes (08440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PSA AUTOMOBILES SA et accordé le 12 février 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00826319A0001, déposé en mairie de Lumes.

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