Permis de construire Locaux N° 00826317A0001

Permis de construire à Lumes pour 44 m² de locaux - Rue De L'eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 00826317A0001

Demandeur

COMMUNE DE LUMES

Cette page présente le permis de construire n° 00826317A0001, délivré le 31 mars 2017 à Lumes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise, Lumes (08440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08263
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 422 m²
Total 378 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210802385
SIRET
21080238500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUMES (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00826317A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Lumes (08440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUMES et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00826317A0001, instruit par la commune de Lumes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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