Déclaration préalable Locaux N° 00823623U0001

Déclaration préalable n° 00823623U0001 à Jandun pour 9 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 00823623U0001

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00823623U0001, accordée le 13 février 2023 à Jandun (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé La Prairie. Le dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jandun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 839 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jandun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Jandun Code postal 08430 Identifiant INSEE 08236
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400037
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
JANDUN (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00823623U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Prairie, à Jandun (08430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823623U0001, déposé en mairie de Jandun.

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