Déclaration préalable Locaux N° 00812614U0001

Déclaration préalable n° 00812614U0001 à Condé-lès-Herpy pour 10 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier DP n° 00812614U0001

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-lès-Herpy (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00812614U0001 a été accordée le 23 mai 2014. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-lès-Herpy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-lès-Herpy Code postal 08360 Identifiant INSEE 08126
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250801487
SIRET
25080148700035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1971
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812614U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES et accordé le 23 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812614U0001, déposé en mairie de Condé-lès-Herpy.

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