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Permis de construire Locaux N° 00812621U0002

Permis de construire à Condé-lès-Herpy pour 2 184 m² de locaux - Voie De Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Saint Martin, Condé-lès-Herpy (08360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINELEC et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812621U0002, instruit par la commune de Condé-lès-Herpy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 00812621U0002

Demandeur

GRAINELEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00812621U0002, délivré le 28 novembre 2022 à Condé-lès-Herpy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Voie De Saint Martin, Condé-lès-Herpy (08360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAINELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 620 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

06/12/2023

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-lès-Herpy Code postal 08360 Identifiant INSEE 08126
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²
Total	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINELEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 908096746
SIRET: 90809674600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: HERPY-L'ARLESIENNE (08360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00812621U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Saint Martin, Condé-lès-Herpy (08360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINELEC et accordé le 28 novembre 2022.

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Extension sans transformation

23 mai 2014 10 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condé-lès-Herpy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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