Permis de construire Mixte N° 00810524X0034

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 1 980 m² de logement et locaux - 43 Rue De L'arquebuse

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 00810524X0034

Demandeur

FERGUSS CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 00810524X0034, délivré le 1 octobre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De L'arquebuse, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERGUSS CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

3 982 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

-2 002 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Locaux 3 982 m² 0 m² 543 m² 264 m² 3 718 m² 0 m² 543 m²
Total 3 982 m² 121 m² 1 859 m² 264 m² 3 718 m² 0 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 991 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 859 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 991 m² 0 m² 543 m² 132 m² 1 859 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 3 982 m² 0 m² 543 m² 264 m² 3 718 m² 0 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 1 - 9
- - 11,1 % 77,8 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERGUSS CAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879968808
SIRET
87996880800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810524X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De L'arquebuse, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERGUSS CAPITAL et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810524X0034, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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