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Déclaration préalable Locaux N° 00734624C0011

Déclaration préalable n° 00734624C0011 à Viviers pour 1 405 m² de locaux, 5 Place De La Plaine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Place De La Plaine, à Viviers (07220).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLOS SAINT ROCH et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734624C0011, déposé en mairie de Viviers.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 00734624C0011

Demandeur

CLOS SAINT ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2024 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00734624C0011 porte sur un projet situé 5 Place De La Plaine. CLOS SAINT ROCH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	-1 405 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total	1 405 m²	1 405 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 144 m²	1 144 m²	1 144 m²
dont Hôtels	804 m²	804 m²	804 m²
Équipements publics	230 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	1 405 m²	1 405 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS SAINT ROCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842264152
SIRET: 84226415200013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734624C0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Place De La Plaine, à Viviers (07220).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLOS SAINT ROCH et accordé le 5 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734624C0011, déposé en mairie de Viviers.

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Extension sans transformation

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