Déclaration préalable à Viviers pour 1 405 m² de locaux - 5 Place De La Plaine
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mars 2024 · Dossier DP n° 00734624C0011 · Demandeur : CLOS SAINT ROCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00734624C0011, accordée le 5 mars 2024 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place De La Plaine, Viviers (07220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CLOS SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP638.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Viviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 405 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 1 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734624C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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