Déclaration préalable Logement N° 00734623C0080

Déclaration préalable n° 00734623C0080 à Viviers pour 307 m² de logement, 16 Rue De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier DP n° 00734623C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2024 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00734623C0080 porte sur un projet situé 16 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 16 m² 291 m² 0 m² 291 m² 16 m² 407 m²
Total 391 m² 16 m² 291 m² 0 m² 291 m² 16 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUREY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734623C0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Republique, à Viviers (07220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734623C0080, déposé en mairie de Viviers.

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