Déclaration préalable à Les Vans pour 1 565 m² de logement - 217 Rte De Paiolive
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 00733425D0058
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00733425D0058, accordée le 5 juin 2025 à Les Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Rte De Paiolive, Les Vans (07140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4179.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² |
| Total | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260700232
- SIRET
- 26070023200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733425D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |