Déclaration préalable Logement N° 00733425D0058

Déclaration préalable n° 00733425D0058 aux Vans pour 1 565 m² de logement, 217 route de Paiolive

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 00733425D0058

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733425D0058 a été accordée le 5 juin 2025, pour un projet situé 217 route de Paiolive. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 1 565 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paiolive, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables aux Vans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

-8 434 m²

Surface totale après

1 565 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Vans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 1 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 9 999 m² -8 434 m² 1 565 m²
Total 9 999 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 9 999 m² -8 434 m² 1 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER, un établissement public d'hospitalisation basé aux Vans. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260700232
SIRET
26070023200010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
LES VANS (07140)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733425D0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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