Déclaration préalable n° 00733425D0058 aux Vans pour 1 565 m² de logement, 217 route de Paiolive
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 00733425D0058
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733425D0058 a été accordée le 5 juin 2025, pour un projet situé 217 route de Paiolive. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER.
Cette déclaration préalable concerne la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 1 565 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paiolive, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables aux Vans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 1 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 434 m² | 1 565 m² |
| Total | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 434 m² | 1 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER, un établissement public d'hospitalisation basé aux Vans. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260700232
- SIRET
- 26070023200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VANS (07140)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733425D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 4179 aux Vans (07140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paiolive aux Vans (07140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Paiolive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.