Déclaration préalable n° 00733425D0058 aux Vans pour 1 565 m² de logement, 217 Rte De Paiolive
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 00733425D0058
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733425D0058 a été accordée le 5 juin 2025, pour un projet situé 217 Rte De Paiolive. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4179. L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 434 m² | 1 565 m² |
| Total | 9 999 m² | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 434 m² | 1 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260700232
- SIRET
- 26070023200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VANS (07140)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733425D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |