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Déclaration préalable Locaux N° 00733022G0080

Déclaration préalable n° 00733022G0080 à Vallon-Pont-d'Arc pour 101 m² de locaux, 150 Passage Francois Lecler

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 150 Passage Francois Lecler, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et accordée le 4 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0080, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 00733022G0080

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733022G0080 a été accordée le 4 octobre 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Passage Francois Lecler. Le demandeur déclaré est CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 570 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 130018914
SIRET: 13001891400015
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: VALLON-PONT-D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733022G0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 150 Passage Francois Lecler, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et accordée le 4 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0080, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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