Déclaration préalable Locaux N° 00733022G0024

Déclaration préalable n° 00733022G0024 à Vallon-Pont-d'Arc pour 390 m² de locaux, 21 Chemin De Chalamelas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 00733022G0024

Demandeur

C.A.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733022G0024, accordée le 9 mai 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Chemin De Chalamelas. C.A.T. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B517, B518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516 B517 B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Locaux 70 m² 0 m² 390 m² 0 m² 70 m² 320 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 390 m² 0 m² 70 m² 320 m² 390 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 390 m² 0 m² 70 m² 320 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A.T.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912446705
SIRET
91244670500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733022G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De Chalamelas, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C.A.T. et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0024, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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