Déclaration préalable Locaux N° 00733022G0015

Déclaration préalable n° 00733022G0015 à Vallon-Pont-d'Arc pour 333 m² de locaux, Allee Des Cades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 00733022G0015

Demandeur

FARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Cades, la déclaration préalable n° 00733022G0015 a été accordée le 10 juin 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FARO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3041, B3051, B3043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3041 B3051 B3043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 666 m²
Total 333 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Autres activités 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
dont Entrepôt 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total locaux 333 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848980470
SIRET
84898047000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VALLON PONT D'ARC (07150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733022G0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Cades, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FARO et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733022G0015, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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