Déclaration préalable Logement N° 00732425A0015

Déclaration préalable n° 00732425A0015 à Tournon-sur-Rhône pour 112 m² de logement, 4 Rue De L'hopital

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 00732425A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00732425A0015 a été accordée le 28 janvier 2025 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De L'hopital.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL825. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE DE GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732425A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'hopital, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732425A0015, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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