Déclaration préalable Logement N° 00732423A0091

Déclaration préalable n° 00732423A0091 à Tournon-sur-Rhône pour 33 m² de logement, 9 Rue De L'hopital

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 00732423A0091

Demandeur

ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L'hopital, la déclaration préalable n° 00732423A0091 a été accordée le 11 mai 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
451903736
SIRET
45190373600010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732423A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'hopital, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732423A0091, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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