Déclaration préalable Locaux N° 00731626A0021

Déclaration préalable n° 00731626A0021 à Soyons pour 20 m² de locaux, 1 Rue Des Quadrettes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 00731626A0021

Demandeur

TIANO B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00731626A0021, accordée le 3 juin 2026 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Quadrettes. TIANO B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD709, AD708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD709 AD708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIANO B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904280880
SIRET
90428088000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731626A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Quadrettes, à Soyons (07130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TIANO B et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731626A0021, déposé en mairie de Soyons.

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