Déclaration préalable Locaux N° 00726926B0022

Déclaration préalable n° 00726926B0022 à Saint-Martin-de-Valamas pour 38 m² de locaux, De La Jala

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier DP n° 00726926B0022

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00726926B0022 a été accordée le 21 septembre 2026, pour un projet situé De La Jala. Le demandeur déclaré est SPINOZA ENERGY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valamas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E5 E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valamas Code postal 07310 Identifiant INSEE 07269
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 4 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942713553
SIRET
94271355300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726926B0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De La Jala, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPINOZA ENERGY et accordée le 21 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726926B0022, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

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